Notre CE

En date du 4 août 2014, la mauvaise loi portant réforme du système ferroviaire a éclaté la SNCF en trois entreprises au sein d'un groupe public ferroviaire. Les différentes réformes Rebsamen et Macron n'ont, elles aussi, cessé de réduire les droits des travailleurs à être représentés. Malgré ces attaques à répétition, vos élus du Comité d'établissement utilisent tous les moyens possibles pour défendre vos intérêts et faire progresser vos droits.

Les missions du CE

Le fonctionnement actuel

Le Comité assure une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de l'entreprise, à l'organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production.

Il est informé et consulté sur les questions intéressant l'organisation, la gestion et la marche générale de l'entreprise, notamment sur les mesures de nature à affecter le volume ou la structure des effectifs, la durée du travail ou les conditions d'emploi, de travail et de formation professionnelle.

Afin de réaliser ses missions, il se dote de commissions pour travailler le fond des sujets et il peut avoir recours à un expert. Le résultat des travaux est présenté aux élus afin qu’ils puissent débattre et émettre un avis. Les débats sont consignés dans un procès-verbal qui est consultable par l’ensemble des salariés.

2019 : Mise en place des CSE

L’ordonnance Macron du 22 septembre 2017 impose la mise en place d’un Comité Social et Économique dans les entreprises d’au moins 11 salariés.
Ce CSE remplacera les comités d'Entreprise, les délégués du Personnel et les CHSCT et sera mis en place après les élections qui se dérouleront, sous la forme d’un vote électronique, du 16 au 22 novembre 2018 pour une prise de fonctions aux 1er janvier 2019.

Le découpage des périmètres des CSE imposé par l’entreprise, contre la volonté de l'ensemble des organisations syndicales, abandonne les règles de représentation de proximité. Les futurs élus du personnel auront donc beaucoup plus de difficultés à défendre les cheminots(e)s.

Le CSE sera une instance qui exercera les prérogatives dévolues aux élus actuels, sans pour autant leur donner les moyens équivalents. De fait, les élus risquent de devoir prioriser leurs missions sur nombre de sujets : économiques, cas individuels et collectifs, prévention et conditions de travail…
Contrairement à ce qui se fait actuellement lors des réunions CE, DP et CHSCT, le dialogue social s’avérera difficile et de plus en plus restreint. Malgré l’obligation légale de l’employeur de préserver la santé morale et physique des salariés (article L4121-1 du Code du travail), quid des cas individuels qui ne pourront techniquement pas tous être abordés et traités lors des réunions du CSE ?

Les séances du CE

Prochaine séance

Jeudi 20 décembre 2018

Ordre du jour

Prochainement en ligne

Archives

Calendrier des séances

  • 25 janvier
  • 15 février
  • 21 mars
  • 26 avril
  • 20 juin
  • 20 juin
  • 19 juillet
  • 30 août
  • 20 septembre
  • 18 octobre
  • 22 novembre
  • 20 décembre

Procès-verbaux

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Vos élus

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Les commissions

Le comité, conformément à ses prérogatives, met en place les commissions nécessaires à son fonctionnement. D’une manière générale, le Comité, via son bureau, conserve toute prérogatives pour intervenir à tout moment sur toute action menée par une commission, soit pour en modifier l’orientation, soit pour la suspendre, soit pour l’interrompre. Elles sont présidées par un membre élu du Comité, titulaire ou suppléant.

Commission Activités sociales et culturelles

Rôle et fonctions

En s’appuyant sur des valeurs telles que la solidarité et l’égalité de traitement, l’émancipation des salariés par le sport, la culture et les loisirs, la commission a pour mission de :
- Veiller au respect des orientations définies par les élus (dans la limite des moyens alloués),
- Elaborer, proposer et organiser des activités (sociales, sportives et culturelles) répondant aux besoins exprimés par les cheminots et leurs familles,
- Assurer le suivi de la gestion de la ludothèque
- Rendre les cheminot(e)s acteurs de leurs activités.

Conformément à l’accord collectif sur les modalités de gestion des activités sociales mutualisées au sein du Groupe Public Ferroviaire du 28 Décembre 2015, le CE Réseau IDF transfert la quasi majorité de son budget des Activités Sociales aux CE Mobilités IDF. Une partie du budget est conservé pour la gestion de la ludothèque.

Membres

Fabrice DESPLANCHES
Président
Céline COGNET
Stéphane DUDOIT
Jean-Sébastien GUIRAUDOU
Luc LEGRON
Pascal PERRON
Fabio AMBROSIO
Francky DORZIN
Francis DELAVAULT
Mohamed HADBI

Commission Budget

Rôle et fonctions

La commission budget remplit trois rôles :
- Suivre et analyser la situation financière du CE,
- Préparer le budget prévisionnel (à partir des statistiques et bilans réalisés par l’expert-comptable),
- Proposer des orientations selon les subventions perçues par le CE.

Membres

Gilles DAVID
Président
Frédéric CORTES
Philippe DELESPAUX
Thierry LE GOFF
Mathieu BORIE
Olivier CORRE
Nicolas MONTAGNE

Commission Communication

Rôle et fonctions

La commission communication remplit cinq rôles :
- Analyser et faire des propositions concernant les moyens de communication du CE,
- Améliorer la communication du CE vers les cheminot(e)s et leur famille,
- Etre un véritable relais entre les cheminots et le CE sur les questions économiques et sociales,
- S’assurer que tous les cheminots ont les informations du CE afin qu’ils puissent mieux s’intégrer et intervenir pour satisfaire leurs revendications,
- Promouvoir l’image du CE.

Membres

Stéphane CORTEZ
Président
Johan DIJOUX
Jean-Sébastien VIGNOT
Florian WARENNE
Fabio AMBROSIO
Jérémie NOIROT
Thierry STEUNOU

Commission Économique

Rôle et fonctions

La commission économique étant mise en place au niveau du CCGPF, la mise en place d’une commission de cette nature au niveau du CE est à traiter comme une commission facultative.

Elle remplit deux rôles :
- Travailler sur les dossiers structurants et non structurants de l’entreprise, c’est-à-dire sur des dossiers présentés en plénière mensuelle du CE, mais aussi sur des sujets comme le budget annuel de l’activité,
- Travailler sur un thème précis, lorsqu’elle est saisie par les élus du CE.

Il n’y a pas de calendrier établi des réunions, elles sont fonction des besoins des membres du CE et du rythme de présentation des dossiers. La commission rend compte de ses travaux à travers un écrit et bien souvent une déclaration de son président lors de la plénière du CE. Elle a pour objet d’apporter des éléments supplémentaires et complémentaires aux élus du CE, notamment lorsqu’ils doivent prendre position par un vote lors des consultations sur les dossiers de l’entreprise.

Membres

Yves DECELLE
Président
- -
Nicolas BOUCHOUICHA
Nicolas GALY
Pierre-Marie JUMEAUCOURT
David LEGRAND
Fabio AMBROSIO
Mathieu BORIE
Audoin PAVILLET
Dominique ADELL
Pascal BOUZID

Commission Égalité professionnelle

Rôle et fonctions

La commission égalité professionnelle remplit ainsi quatre rôles :
- Examiner et analyser la situation comparée des conditions d’emploi et de formation des hommes et des femmes sur le périmètre du CE IDF,
- Veiller aux questions de parité de salaires, de conditions de travail et de déroulement de carrière des cheminots et des cheminotes.
- S'assurer également que toutes et tous, quelque soit leur grade et leur emploi, bénéficient du même traitement dans l'exercice de leur travail et ne subissent aucune discrimination,
- Refuser toute forme d’inégalités et de discriminations: traitement des cheminots lors des restructurations, accès à tous les métiers,discrimination syndicale, place des handicapés, lutte contre le racisme, l’homophobie, etc...

Membres

Julien CORDIER
Président
Pascal BINARD
Karl GALET
Anne-Laure GUY
Nathalie HOSCHTETTLER
Indiana AFER
Isabelle RENAUD

Commission Encadrement

Rôle et fonctions

La commission encadrement a pour rôle de soumettre des sujets et projets concernant les salariés de l’encadrement qui vont de la qualification D à H.

Membres

Christian PRÉTAT
Président
Olivier CALS
Jean-Sébastien GUIRAUDOU
Laurent MELY
Martine NOUHAUD
Alain FELIX-PAGES
Sébastien PERSICOT

Commission Formation professionnelle et Emploi

Rôle et fonctions

Cette commission est chargée d’étudier les problèmes généraux relatifs à la formation et au perfectionnement professionnel, à l’adaptation à l’emploi compte tenu de l’évolution des techniques, ainsi que ceux concernant l’emploi et le travail des jeunes et des handicaps. La commission emploi et formation remplit quatre rôles :
- Analyser et suivre les plans de formation dans l’entreprise, que ce soit sur le réalisé comme sur le prévisionnel,
- Contrôler et analyser les documents fournis par la direction sur le bilan social de l'année précédente, sur l’évolution de l'emploi, sur les réorganisations…,
- Etre force de propositions pour développer l'emploi à partir des revendications des cheminots
- Suivre particulièrement les embauches en lien avec les engagements budgétaires et l'émergence des besoins.

Membres

Philippe GARCIA
Président
Luis Filipe DA SILVA CACHAO
Johan DIJOUX
Jean-Pierre EL GOUYEN
Sylvain LEBAIL
Paul LECCIA
Xavier LECLERRE
Gérard BOSCHER
Frédéric BUISSON
Cédric LECOT
Benoist RENE

Commission Information et aide au logement

Rôle et fonctions

La commission information et aide au logement remplit quatre rôles :
- Analyser la politique de l’entreprise en matière de gestion du parc locatif,
- Aider les cheminot(e)s dans les démarches d’acquisition ou de location de leur habitation,
- S’assurer de l'accessibilité des cheminots et leurs familles aux logements auxquels ils ont droit et de défendre leurs intérêts de locataires,
- Elaborer des propositions pour une politique sociale du logement.

Membres

Mohamed ZITOUNI
Président
Thierry HAUPAS
Pascal PERRON
Jean-Paul TRECUL
Aurélien MARCHAND
Pascal SIMARD

Commission Marchés

Rôle et fonctions

Si le comité d'établissement constate qu'il dépasse au moins deux des trois critères mentionnés au II de l'article L. 2325-45 des seuils fixés par l'article D. 2325-4-1 du code du travail, il doit mettre en place une commission des marchés. Celle-ci est composée de sept membres choisis parmi les titulaires. Sont membres de droit de la commission des marchés le secrétaire du comité d'entreprise et le trésorier.

Membres

Jean-Louis PLICHON
Président
Loris BOULOGNE
Gilles DAVID
Nicolas GALY
Fabio AMBROSIO
Aurélien MARCHAND
Christophe THÉTIER

Commission Retraités

Rôle et fonctions

La commission Retraités a pour objet de proposer, d'organiser et d’évaluer les activités sociales et culturelles en directions des retraités conformément aux accords de transfert inclus dans le rapport Pirot.

Membres

Nicolas GALY
Président
Mickael CHERIFI
Fabrice DESPLANCHES
Pascal MANOURY
Dominique CANU
Denis LUCAZEAU
Jean-Luc COCHEZ

Commission Santé

Rôle et fonctions

La commission santé et conditions de travail, en lien avec les CHSCT, remplit quatre rôles :
- Etudier le rapport annuel des médecins du travail, des bilans annuels et des plans de prévention des CHSCT,
- Examiner l'évolution de la situation des accidents du travail,
- Veiller à la bonne application et à l'amélioration des règles régissant les conditions de travail,
- Proposer et impulser des actions correctives et préventives.

Membres

Mathieu BORIE
Président
Florian CAPELLE
Sébastien MASSARD
Frédéric PAVE
Pascal PERRON
Hervé REGNAULT
Gil ROCHETTE
Didier LE MENN
Kaoutar SLOUMA
Damien DEBARGUE
Johny HUTINET

Les expertises

Les prérogatives économiques du CE permettent aux élu-es de voter des expertises sur tous les domaines. Elles aident les élu-es dans la compréhension des orientations et choix de l'entreprise, leur permettant ainsi d'émettre des avis motivés. Les expertises peuvent être liées à un dossier de consultation présenté par l'entreprise ou dites « libres » sur un sujet déterminé par les élu-es. Elles sont financées en tout ou partie par le budget des activités économiques et professionnelles du CE.

Depuis sa création, le CE a réalisé plusieurs expertises que ce soit concernant la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail, l'emploi, la formation, mais également sur la situation économique et financière de la Direction Générale Île-de-France ou encore sur les enjeux et impacts du Projet Vesta.

Pour pouvoir avoir accès au téléchargement des rapports correspondants, vous devez au préalable vous être enregistré-e.

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